État du projet

Nous sommes en constitution juridique pour permettre la signature du compromis de vente courant Juillet 2016. Le vendeur actuel accepte que nous incluions dans le compromis un délais suffisant pour mener à bien le projet (10/12 mois). Ce délai n'est pas surestimé, il est nécessaire pour finaliser l'étude de faisabilité, élaborer une demande de permis de construire et obtenir nos financements. 

Montage juridique

La question est délicate et aucune réponse ne peut être sortie de son contexte particuliers. A ce titre, les questions qui se posent sont :
- Comment investir dans un lieu sans le faire à fonds perdus ?

- Comment en cas de décès, de séparations, l'un comme l'autre pouvons nous prémunir et faire valoir nos droits ?

- Comment, sans tout perdre, pouvons-nous être libre de nous séparer du lieu ?

- Comment se prémunir contre l’éventuelle sirène de la spéculation immobilière ?

...

 

Je le répète il n'y a pas de solution miracle et après de longs mois de réflexion et de ce qu'il est possible de faire à ce jour nous avons décidé de prendre le plus approprié à notre cas.

Nous nous orientons vers une SCIA (Société Civile d'Attribution) ce qui à terme revient à la copropriété en location vente, si ce n'est que les parties communes seront gérées par une SCI avec laquelle nous pourrons  mieux appréhender les possibilités du lieu et les avenirs.

Donc en résumé : le privatif en propriété individuelle et les communs en propriété collective.

 

Pourquoi écartons-nous la société d'habitants ?
- Les décrets d'application ne sont à ce jour pas tous sortis. Donc concrètement ces projets ne sont pas finançables.

- Il y a obligation d'être résident principal (pas d'absence supérieure à 6 mois) ce qui n'est pas en adéquation avec notre projet de voyage autour du globe.

 

Comment se prémunir de toutes spéculations immobilières ?

Nous pouvons inclure dans les statuts de la SCIA un délai et une clause de priorité pour le rachat.

Nous pouvons également inclure dans les statuts de la SCI l'accord des autres habitants pour l'usage des communs. 

 

Si quelqu'un a une autre solution, nous sommes pleinement ouverts à l'entendre.